CONDITIONS D'UTILISATION

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En accédant au site et en naviguant sur le site Web de Commissionnaires du Québec, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n'est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1. PROPRIÉTÉ ET MODALITÉS D’UTILISATION

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Commissionnaires du Québec, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Commissionnaires du Québec au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Commissionnaires du Québec. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Commissionnaires du Québec.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Commissionnaires du Québec ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Commissionnaires du Québec ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tout virus, ver ou programme informatique de nature invasive ou destructive. En aucun temps Commissionnaires du Québec ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Commissionnaires du Québec n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Commissionnaires du Québec ne peut pas être tenu responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

4. VENTE DES PRODUITS DE COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC

Les Commissionnaires du Québec se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

5. INDEMNISATION

En accédant à ce site et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d'exonérer Commissionnaires du Québec, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Commissionnaires du Québec sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

7. UTILISATION DU MASCULIN

Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Commissionnaires du Québec accorde une grande importance au droit à la vie privée de tous. C’est pourquoi nous avons mis en place la présente politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web (https://commissionnairesquebec.ca/) et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Commissionnaires du Québec, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. VOTRE CONSENTEMENT

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité, signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements, telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez au site ou naviguez simplement sur le site Web de Commissionnaires du Québec . Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Commissionnaires du Québec, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Commissionnaires du Québec de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Commissionnaires du Québec pour des fins statistiques, aux fins de notamment lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web ainsi que son achalandage.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Commissionnaires du Québec des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, utiliser et/ou communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

4. FINS POUR LESQUELLES COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC PEUT UTILISER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI LUI SONT DÛMENT FOURNIS

A) SONDAGE, CONCOURS OU PROMOTION DE COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Commissionnaires du Québec pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels, tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire, par l'envoi de messages ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telle fin serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Commissionnaires du Québec pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

B) AUTRES FINS

Commissionnaires du Québec s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Commissionnaires du Québec croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. COMMUNICATION À DES TIERS

Commissionnaires du Québec s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Commissionnaires du Québec croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

6. MINEUR

L’autorisation d’un parent ou tuteur est requise pour qu’un enfant ou un jeune âgé de moins de dix-huit (18) ans (un « Mineur ») puisse participer à une activité organisée par Commissionnaires du Québec, notamment tout sondage, concours ou promotion. Dans l’éventualité où toute telle activité s’adresse particulièrement à un Mineur, l’autorisation du parent ou tuteur sera expressément requise.

Commissionnaires du Québec ne recueillera ni n’utilisera quelque renseignement personnel sur les Mineurs sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

7. UTILISATION DE TÉMOINS (« COOKIES »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES

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9. POUR NOUS JOINDRE

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire.

Dernière mise à jour le 17 juin 2022.

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