Conformité Loi 25 &
accompagnement à la certification TGV

Dans un contexte où les exigences en matière de protection des renseignements personnels et de cybersécurité se renforcent, les organisations doivent pouvoir démontrer que leurs pratiques et leurs technologies répondent aux cadres réglementaires applicables.

Commissionnaires du Québec accompagne les organisations dans leurs démarches de conformité, notamment pour la Loi 25 ainsi que dans la préparation à la certification TGV (Trousse globale de vérification) destinée aux produits et services technologiques du secteur québécois de la santé et des services sociaux.

EN SAVOIR PLUS

Pourquoi la conformité légale
est-elle cruciale ?

  • Évitez des sanctions coûteuses : Le non-respect des réglementations, comme la Loi 25, peut entraîner des amendes importantes.
  • Renforcez la confiance : Montrez à vos clients et partenaires votre engagement à protéger leurs informations sensibles.
  • Obtenez un avantage concurrentiel : La conformité légale est désormais un atout stratégique pour les entreprises.
  • Simplifiez la gestion des risques : Protégez vos données critiques tout en respectant les obligations légales et réglementaires en constante évolution.

Nos services en conformité légale et cybersécurité

1. Évaluation de la conformité

Nous réalisons une évaluation approfondie pour identifier les écarts de conformité de votre organisation par rapport aux cadres légaux et réglementaires clés, notamment :

  • La Loi 25 du Québec.
  • Les normes de l’industrie telles que ISO 27001, NIST et CIS Controls.
  • Les lois fédérales sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE).

2. Accompagnement sur mesure pour la mise en conformité

Suite à l’évaluation, nous collaborons avec vous pour mettre en place les mesures correctives adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise :

  • Développement de politiques internes adaptées à vos opérations.
  • Formation des équipes pour assurer la compréhension des obligations légales et des bonnes pratiques en cybersécurité.
  • Accompagnement continu pour garantir une mise en œuvre réussie et une conformité durable.

3. Service CYBERLEGAL25

CYBERLEGAL25 assure votre conformité à la Loi 25 du Québec en alliant expertise juridique et technique. Ce service inclut :

  • Évaluations juridiques et techniques afin de vérifier que votre organisation respecte toutes les exigences de la Loi 25.
  • Un partenariat stratégique avec le cabinet d’avocats Dubé Latreille, offrant une expertise complète en droit et cybersécurité.
  • Une attestation de conformité reconnue, renforçant votre crédibilité auprès de vos clients, partenaires et parties prenantes.

Avantages de CYBERLEGAL25 :

  • Évitez des sanctions coûteuses en obtenant une conformité vérifiée.
  • Améliorez votre réputation en démontrant un engagement proactif envers la sécurité des données.
  • Bénéficiez d’une approche globale combinant évaluations techniques et juridiques pour des résultats solides.

4. Accompagnement à la certification TGV

Commissionnaires du Québec peut vous accompagner dans votre préparation à la certification TGV (Trousse globale de vérification).

Notre accompagnement peut notamment comprendre :

  • l’analyse des écarts par rapport aux exigences applicables de la TGV;
  • l’évaluation des contrôles et mesures de cybersécurité;
  • l’identification et la priorisation des correctifs nécessaires;
  • l’accompagnement dans la mise en œuvre des mesures de remédiation;
  • la préparation et la validation des éléments de preuve requis;
  • la réalisation de tests d’intrusion et l’accompagnement dans la correction des vulnérabilités identifiées;
  • l’accompagnement technique tout au long de votre démarche de certification.

La certification TGV évalue la conformité d’un produit ou d’un service technologique aux exigences du secteur québécois de la santé et des services sociaux, notamment en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels.

Commissionnaires du Québec vous accompagne dans la préparation de votre environnement, l’identification des écarts et la mise en œuvre des correctifs nécessaires pour vous aider à progresser efficacement dans votre démarche de certification.

VOUS SOUHAITEZ OBTENIR
LA CERTIFICATION TGV?

  • Expertise multidisciplinaire : Nos équipes regroupent des spécialistes en cybersécurité, conformité légale et gestion des risques pour offrir une solution complète.
  • Partenariats stratégiques : Grâce à notre collaboration avec des experts juridiques comme Dubé Latreille, nous proposons une approche intégrée de la conformité et de la cybersécurité.
  • Résultats concrets : Nos solutions permettent non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de renforcer les défenses numériques de votre organisation.
  • Accompagnement personnalisé : Nous adaptons nos services aux besoins spécifiques de votre entreprise, quel que soit son secteur ou sa taille.

Pourquoi choisir Commissionnaires du Québec ?

Contactez-nous dès aujourd’hui pour votre conformité !

Questions fréquentes

La certification TGV (Trousse globale de vérification) est une attestation de conformité applicable à une version d’un produit ou d’un service technologique destiné au secteur québécois de la santé et des services sociaux. Elle évalue notamment des exigences liées à la sécurité, à la protection des renseignements personnels, à la performance et à la technologie.

Oui. Nos experts peuvent vous accompagner dans la préparation à la certification TGV, notamment pour évaluer les écarts, renforcer vos mesures de cybersécurité, identifier les correctifs nécessaires, préparer les éléments de preuve et réaliser les évaluations techniques pertinentes. La certification elle-même est délivrée dans le cadre du processus officiel de certification du secteur de la santé et des services sociaux.

La Loi 25 modernise la réglementation du Québec en matière de protection des renseignements personnels, en imposant de nouvelles obligations aux entreprises pour la gestion et la sécurisation des informations personnelles.

Oui, toute organisation—publique ou privée—qui collecte, traite ou stocke des renseignements personnels au Québec doit se conformer à la Loi 25, quel que soit son secteur ou sa taille.

Oui, nous offrons des services intégrés permettant d’harmoniser vos démarches de conformité à plusieurs normes, réduisant ainsi les coûts et les délais pour votre organisation.

La durée varie en fonction de la taille et de la complexité de votre organisation. En moyenne, une évaluation complète et la certification peuvent être réalisées en 3 à 6 semaines.

Protégez votre entreprise, évitez les sanctions et renforcez la confiance grâce à nos services d’expertise en conformité légale et en cybersécurité.

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