Politique de
confidentialité

SOMMAIRE

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1. Qui sommes-nous ?
2. Pourquoi une politique de confidentialité ?
3. Quels renseignements personnels collectons-nous ?
4. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
6. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels ?
7. Pendant combien de temps les conservons-nous ?
8. Où sont conservés les renseignements et transferts internationaux ?
9. Comment les protégeons-nous ?
10. Liens vers d’autres sites
11. Témoins de connexion (cookies)
12. Comment communiquer avec nous ?
13. Mise à jour de la Politique

1. Qui sommes-nous ?

COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC est une entreprise de sécurité à but non lucratif d’envergure nationale composée notamment de vétérans, d’anciens membres des forces armées et de la GRC.
Notre mission est de sécuriser les lieux, les biens, les personnes et les données des organisations et des entreprises en livrant des solutions efficientes, innovantes et intégrées afin de remplir notre mandat d’organisme sans but lucratif qui consiste à offrir des emplois stimulants aux réservistes et vétéran.es des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’aux membres de leurs familles, et à appuyer l’écosystème qui les soutient.

2. Pourquoi une politique de confidentialité?

Dans le cadre de nos opérations, nous collectons, utilisons et traitons certains renseignements personnels aux fins de réaliser nos prestations de services. À ce titre, COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC est responsable du traitement des renseignements personnels dont elle dispose, le tout conformément à la législation en vigueur. C’est pourquoi les questions relatives à la confidentialité et à la vie privée sont au cœur de nos préoccupations.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

En nous communiquant vos renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est prévu dans la présente Politique, et vous autorisez notre organisation et nos fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

N.B. : Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès de votre titulaire de l’autorité parentale ou de votre tuteur, sans quoi, ces renseignements devront être détruits.

3. Quels renseignements personnels collectons-nous?

Nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels de la part d’administrateurs, de dirigeants, de candidats, d’employés, de stagiaires, de bénévoles, ou de clients, que ce soit dans le cadre de la réalisation de nos services et activités ou pour la bonne administration de notre organisation (le cas échéant et selon le cas), soit notamment les suivants:

  • Des renseignements d’identité (noms, prénoms, NAS, empreintes digitales, pièces d’identité, etc.);
  • Des coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale et numéros de téléphones);
  • Des renseignements de nature médicale, bancaire, propres à la situation familiale de nos employés;
  • Des renseignements pouvant vous identifier indirectement : emplacement y compris l’emplacement lié à votre adresse IP, vos intérêts et préférences, votre langue maternelle, les données relatives à votre appareil (y compris les identifiants de l’appareil) et la manière dont vous interagissez avec notre site Web;
  • Les renseignements liés au recrutement d’administrateurs, dirigeants ou d’employés tels que les curriculums vitae, lettres de références, vérifications d’antécédents (certificat de police, plumitifs, empreintes digitales) dossiers de crédits dossier de conduite, historique d’emploi, historique académique, vérifications de réseaux sociaux, de crédit, historique de conduite, d’emploi et académique, empreintes, état civil, date de naissance, citoyenneté, numéro du certificat de sécurité, photo, et autres renseignements pertinents;
  • Des renseignements relatifs aux inscriptions, formations, et preuves de réussite de nos employés;
  • Tout autre renseignement personnel fourni volontairement par courriel ou autrement.

4. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :

  • Lorsque vous nous transmettez un message par l’entremise de notre site web pour une demande concernant:

Pour les membres du public :

Pour les entreprises :

Pour les employés de COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC:

      • Par courriel (selon le département concerné)
      • Par téléphone :
      • Par la poste ou lorsque vous vous présentez en personne à nos bureaux :
        • Montréal : 1001 rue Sherbrooke Est., au rez-de-chaussée, Montréal (Qc) H2L 1L3;
        • Québec : 1170 boulevard Lebourgneuf, bureau 104, Québec (Qc) G2K 2E3;
        • Trois-Rivières : 4720 Boul Gene-H.-Kruger, suite 108, Trois-Rivières, QC G9A 4N1;
        • Saguenay : 268 rue Malraux, Chicoutimi (Qc) G7H 6R9;
        • Sherbrooke: 2630 rue King Ouest, bureau 140, Sherbrooke (Qc) J1J 2H1;
      • Par la poste ou directement en vous présentant à nos bureaux pour parler aux membres de notre équipe; ou
      • Par l’intermédiaire de témoins de connexion (cookies) : https://commissionnairesquebec.ca/politique-de-cookies-ca/

5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément au consentement que vous aurez donné et conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels.

Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et ce, conformément au cadre défini ci-dessus :

  • Afin de fournir nos services (mettre à jour notre site web, pour mettre à jour les données de nos administrateurs, dirigeants, employés, stagiaires, candidats, bénévoles et clients, répondre à toute requête, etc.), pour administrer et exécuter nos services, et pour la conduite de nos affaires en général;
  • Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui consultent notre site Web;
  • Pour vous contacter dans le cadre de nos opérations courantes si vous occupez ou postulez un poste d’administrateur, dirigeant, employé, bénévole, client ou autre;
  • Pour répondre à vos demandes de renseignements (par courriel, téléphone ou en personne);
  • Pour toute demande concernant l’obtention d’un certificat de police, d’un pardon, d’une prise d’empreintes digitales, ou une levée d’interdiction de séjour aux États-Unis;
  • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques.

Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre l’objectif principal pour lequel ils ont été collectés et aux fins légitimes et compatibles avec cet objectif principal.

6. Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Nous pouvons partager ou donner accès à vos renseignements personnels (en plus de nos administrateurs, dirigeants, employés, et stagiaires, le cas échéant) avec certains tiers, notamment les suivants :

  • des tiers fournisseurs de services et/ou partenaires qui nous fournissent des services TI relativement à notre site Web, nos systèmes d’information, des services de soutien administratif, et autres;

Comme ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent, nous limitons les partages ou l’accès à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.

À cet effet, nous exigeons que ces fournisseurs s’engagent par contrat ou par le biais d’ententes de confidentialité à prendre toutes mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité et la protection de ces renseignements personnels;

  • des corps policiers, des forces militaires, ou de toute autre organisation légitime lorsqu’il s’agit de répondre à une demande de services concernant la vérification d’antécédents (pour l’obtention de certificats de police), pour l’obtention d’un pardon, pour la levée d’interdiction de séjour aux États-Unis, pour l’obtention d’une attestation de sécurité;
  • des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements pour obtenir des autorisations ou si croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;

7. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins connexes autorisées.

Par la suite, dès que les finalités en question auront été accomplies, nous cesserons d’utiliser vos renseignements personnels et veillerons à les détruire ou à les anonymiser, le tout sous réserve des lois applicables.

8. Où conservons-nous les renseignements personnels et transferts internationaux?

Nos traitements des renseignements personnels ne visent que les personnes établies au Québec.

Les renseignements personnels que vous nous confiez sont conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de nos fournisseurs de services TI, lesquels sont situés au Québec.

Néanmoins, il se pourrait que vos renseignements personnels soient éventuellement communiqués à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs qu’au Québec. Le cas échéant, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province (autre que la province du Québec) où les règles de protection des renseignements personnels pourraient être différentes.

Le cas échéant, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus en procédant au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et/ou en leur faisant signer une entente écrite conformément aux exigences de la loi.

9. Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. C’est pourquoi, nous mettons en œuvre les bonnes pratiques pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable.

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et légales raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée et/ou non conforme à la législation en vigueur.

Tous les membres de COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la confidentialité des renseignements personnels.

10. Liens vers d’autres sites

Le site Web de COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC peut proposer de temps à autre des hyperliens vers d’autres sites relevant d’autres organisations. Les renseignements personnels que vous pourriez communiquer sur de tels sites ne sont pas assujettis à la présente Politique de confidentialité mais à celle desdits sites, le cas échéant. Le cas échéant, nous vous invitons à les consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à ces autres organisations. En tout état de cause, COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC ne pourra être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ces autres organisations en matière de protection des renseignements personnels.

a. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

10.1 Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à notre Responsable de la protection des renseignements personnels de COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour nous permettre de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. Le cas échéant, il est possible que ce retrait du consentement puisse entraîner la fin des services que procure notre organisation à la personne concernée.

10.2 Traitement des demandes

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique « Comment communiquer avec nous » ci-dessous.

10.3 Vos recours devant la Commission d’accès à l’Information

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont COMMISSIONNAIRES DU QUÉBEC a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente. Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection-renseignements-personnels/recours-devant-commission

Afin de nous permettre de répondre à vos questionnements ou demandes plus efficacement, nous vous recommandons de suivre la procédure de demande, prévue à l’article 9.2 de la présente politique de confidentialité, avant de communiquer avec la Commission d’accès à l’information.

11. Comment utilisons-nous les témoins de connexion ?

Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons installer un « témoin de connexion » sur votre ordinateur. Ces témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur web et placés sur votre ordinateur. Ceux-ci ont pour objet de prélever différents renseignements pouvant constituer des renseignements personnels (votre adresse IP, votre système d’exploitation, etc.).

Nous installons automatiquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site web, mais nous pouvons en installer d’autres (tels les témoins de rendement, de fonctionnalité et de marketing) qu’avec votre consentement. Ces témoins sont désactivés par défaut.

Pour en savoir plus sur notre emploi de témoins de connexion, nous invitons à consulter notre politique à cet égard:

https://commissionnairesquebec.ca/politique-de-cookies-ca/

Notre site web peut aussi inclure des plugiciels de médias sociaux (Linkedin, Facebook, Instagram, YouTube, etc.). Ces plugiciels de médias sociaux sont des boutons qui vous permettent de partager vos expériences sur notre site Web avec d’autres personnes par l’entremise des plateformes de médias sociaux. Comme ces plateformes sont susceptibles d’installer automatiquement leurs propres témoins sur vos appareils si vous les activez, nous vous recommandons de consulter leurs politiques (témoins de connexion et confidentialité) au préalable.

12. Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Par la poste :

Pour déterminer l’adresse postale la plus proche, veuillez consulter le lien suivant :

https://commissionnairesquebec.ca/contact/

Par courriel : renseignementspersonnels (@) cccmtl.ca

À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels :
Myriam Boucher, conseillère juridique des Commissionnaires du Québec.

13. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier, de temps à autre, le contenu de la présente Politique de confidentialité et la manière dont nous utilisons les témoins de connexion.

Advenant toute modification substantielle, un avis approprié sera affiché sur notre site Web.

Nous vous invitons donc à consulter notre site Web régulièrement afin de demeurer à jour sur notre traitement des renseignements personnels.

Dernière mise à jour : le 25/11/2025

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