Conditions d’utilisation et
Politique de gouvernance des renseignements personnels

1. CONDITIONS D’UTILISATION

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION DÉCRITES CI-DESSOUS.

En accédant au site et en naviguant sur le site Web de Commissionnaires du Québec, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent (les « Conditions d’utilisation »). Si telle n’est pas votre intention, nous vous invitons à quitter le site.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes Conditions d’utilisation. La date de la dernière mise à jour des Conditions d’utilisation est inscrite au bas de cette page.

1.1 Propriété et modalités d’utilisation

Tout le contenu, les renseignements, les données, les photographies, les images, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les dessins, les slogans publicitaires et/ou autres documents protégés par des droits d’auteur figurant sur le présent site Web (le « Contenu ») sont la propriété de Commissionnaires du Québec, ses filiales et/ou de tiers concédants de licence. Tel Contenu est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les marques de commerce.

Le Contenu de ce site est offert uniquement à titre d’information et de promotion quant aux services offerts par Commissionnaires du Québec au Canada. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, rééditer, transférer, envoyer, transmettre, publier, distribuer, ni faire des travaux ou créer des œuvres dérivés du Contenu, sans le consentement écrit préalable de Commissionnaires du Québec. Par contre, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu à des fins d’usage personnel et/ou tel qu’autrement prévu dans la loi, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et tous autres avis de propriété qu’il renferme. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu enfreindra les droits de propriété intellectuelle de Commissionnaires du Québec.

1.2 Limitation de responsabilité

Commissionnaires du Québec ne garantit d’aucune façon la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de tout renseignement contenu sur le site Web. Ces renseignements sont diffusés de bonne foi, « tels quels » et sans aucune garantie ou condition. Le Contenu du site Web pourrait contenir notamment des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. De plus, Commissionnaires du Québec ne garantit pas que le Contenu de ce site soit ininterrompu ou qu’il soit sans défaut et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de tout virus, ver ou programme informatique de nature invasive ou destructive. En aucun temps Commissionnaires du Québec ne saurait être responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou autre découlant ou qui a trait à l’utilisation du site Web ou relativement à son Contenu. Vous êtes l’unique responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues sur le site Web.

1.3 Liens vers d’autres sites

Ce site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites dont des tiers sont les propriétaires. Nous vous prions de noter que Commissionnaires du Québec n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, Commissionnaires du Québec ne peut pas être tenu responsable des renseignements figurant sur de tels sites Web, et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration, quelles qu’elles soient à cet égard.

1.4 Vente des produits de Commissionnaires du Québec

Les Commissionnaires du Québec se réserve le droit de cesser la production des produits offerts sur ce site ou de changer leurs spécifications sans préavis et sans encourir aucune responsabilité.

1.5 Indemnisation

En accédant à ce site et en naviguant sur ce site Web, vous convenez d’indemniser et d’exonérer Commissionnaires du Québec, ses filiales, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et concédants de licence contre toutes les pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, pénalités, ou autres frais (notamment les frais d’avocat raisonnables), qui pourraient résulter de l’utilisation que vous faites de ce site Web ou de toute allégation de violation des Conditions d’utilisation.

1.6 Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité de Commissionnaires du Québec sont régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

1.7 Utilisation du masculin

Le masculin utilisé dans ce site désigne à la fois les hommes et les femmes sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.

2. POLITIQUE DE GOUVERGNANCE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1 Pourquoi avoir adopté cette Politique?

Les renseignements personnels (ci-après les « Renseignements ») que vous confiez aux Commissionnaires du Québec (ci-après les « Commissionnaires ») sont indispensables pour notre relation d’affaires avec vous. Ces Renseignements sont précieux et les Commissionnaires sont déterminés à les protéger.

Cette Politique de gouvernance des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») est mise en place dans une perspective d’une saine gestion des Renseignements prenant en considération l’importance capitale de la protection des Renseignements ainsi que la responsabilité des Commissionnaires quant aux Renseignements qu’ils détiennent.

2.2 Quel type de renseignements nous pouvons recueillir?

Les Commissionnaires peuvent recueillir :

1. Des Renseignements d’identification;
2. Des Renseignements permettant de confirmer votre identité et vos antécédents;
3. Des Renseignements sur la santé des employés;
4. Des Renseignements sur les opérations des fournisseurs, des sous-traitants ou des clients;
5. Des Renseignements pour des fins de formation, de contrôle de qualité et de sécurité;
6. Tout autres Renseignements nécessaire à l’offre, le marketing, le maintien et les opération des services des Commissionnaires.

2.3 Quand devons-nous obtenir votre consentement?

Les Commissionnaires doivent obtenir votre consentement pour toutes nouvelles collectes de renseignements et pour toutes nouvelles fins pour lesquelles nous souhaiterions utiliser les Renseignements.

2.4 Comment nous utilisons et communiquons vos renseignements?

Les Commissionnaires utilisent les Renseignements afin de :

1. Établir, gérer et administrer les dossiers des employés des Commissionnaires;
2. Informer les clients des Commissionnaires de nouveaux services et personnaliser leur expérience client;
3. Mener à bien les activités de sécurité des Commissionnaires;
4. Exercer nos activités et opérations courantes;
5. Prévenir, détecter et contrôler les activités non autorisées sur les sites où les Commissionnaires font affaire;
6. Se conformer aux lois et règlements;
7. Communiquer avec vous en utilisant les coordonnées fournies;
8. Générer des statistiques utilisées à l’interne dans une perspective d’amélioration continue;
9. Utiliser et communiquer certains Renseignements dans les cas où la loi nous autorise à le faire.

2.5 Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Pour toutes demandes concernant l’exercice de vos droits, vous devez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au courriel suivant : [email protected]. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et nous communiquerons avec vous afin de préciser l’impact de ce retrait, le cas échéant.

Droit de refuser de nous fournir vos renseignements ou que les Commissionnaires utilisent vos renseignements à certaines fins

Vos Renseignements vous appartiennent. Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements.

Droit d’accéder à vos renseignements ou de faire corriger vos renseignements

Vous pouvez demander à consulter ou faire corriger les Renseignements que les Commissionnaires détiennent sur vous, sauf si la loi prévoit des limites à cette demande. Les Commissionnaires traiteront votre demande dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit.

2.6 Quelles sont nos mesures de sécurité pour conserver vos Renseignements ?

Comité sur la protection des renseignements personnels

Les Commissionnaires ont vu à la création interne d’un Comité sur la protection des Renseignements afin de travailler activement à effectuer des recommandations à la direction des Commissionnaires et à maintenir une vigie sur une saine gestion des Renseignements.

Durée de conservation

Les Renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à l’utilisation pour laquelle ils ont été collectés, sauf lorsque la législation en place exige un délai de conservation particulier.

Lieux de conservation

Les Renseignements sont conservés à même les systèmes des Commissionnaires. Lorsque nécessaire pour les fins de leur collecte, les Renseignements peuvent être conservés par des fournisseurs ou sous-contractants des Commissionnaires.

Équipe en cybersécurité

Les Commissionnaires bénéficient du professionnalisme et des compétences d’une équipe interne en cybersécurité chevronnée. Celle-ci participent activement à la protection des Renseignements afin de veiller à leur sécurité.

2.7 Comment pouvons-nous modifier cette Politique?

Les Commissionnaires se réserve le droit de modifier ou de résilier cette Politique, en tout temps et sans préavis, afin notamment de se conformer aux législations en vigueur.

2.8 Comment déposer une plainte?

Pour déposer une plainte, vous devez suivre la procédure indiquée dans notre Procédure de plainte – Traitement des renseignements personnels, disponible dans le document suivant : PRC501-01 – Procédure plainte.

COMMENT NOUS JOINDRE

Pour une question, un commentaire ou une plainte, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels au courriel suivant :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Myriam Boucher, conseillère juridique
1001 Sherbrooke Est, suite 700 Montréal, QC H2L 1L3
renseignementspersonnels (at) cccmtl.ca

Dernière mise à jour le 22 septembre 2023.

Copyright © Commissionnaires du Québec. Tous droits réservés.