Devenir parent adoptif est une aventure à la fois merveilleuse et exigeante. Au Québec, le parcours d’adoption est balisé par plusieurs étapes obligatoires qui visent toutes à assurer le bien-être de l’enfant et la préparation des parents adoptants. Que vous envisagiez d’adopter localement ou à l’international, il est normal de ressentir à la fois de l’enthousiasme et des inquiétudes face à la complexité du processus. Dans cet article, nous vous guidons à travers les grandes étapes de l’adoption au Québec, en soulignant l’importance des vérifications d’antécédents (qui pourrait nécessiter le prélèvement de vos empreintes digitales) et en vous informant sur la façon dont l’équipe de Commissionnaires du Québec peut vous aider à compléter ce genre de démarches.
Le processus d’adoption au Québec : les grandes étapes
L’adoption est un processus rigoureux conçu pour garantir que chaque enfant soit accueilli dans un foyer aimant, stable et sécuritaire. Voici les principales étapes par lesquelles passent les futurs parents adoptants au Québec :
- Inscription et dossier initial : La première démarche consiste à vous inscrire auprès des autorités compétentes (votre centre d’adoption régional pour une adoption au Québec, ou le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant – SASIE – pour une adoption à l’étranger). Vous devrez répondre à certains critères de base (avoir au moins 18 ans, être résident permanent ou citoyen, etc.) et constituer un dossier initial. Ce dossier comprend généralement un formulaire de demande, des références, une preuve d’emploi et de revenus, un certificat médical et une vérification de votre dossier judiciaire. Il est crucial de fournir tous les documents requis, car un dossier incomplet peut retarder la suite. Une fois votre demande déposée, une lettre de confirmation peut vous être envoyée pour vous informer que votre dossier est complet et conforme aux exigences initiales. À ce stade préliminaire, les autorités examinent notamment vos références et vos antécédents; par exemple, une anomalie sérieuse dans votre dossier judiciaire pourrait entraîner un refus de la demande. Cela illustre l’importance d’un casier judiciaire vierge ou adéquat dans le contexte de l’adoption (nous y reviendrons).
- L’évaluation psychosociale : Si votre dossier initial est accepté, vous serez conviés à une évaluation psychosociale, parfois après un certain délai d’attente. Cette évaluation, réalisée par un travailleur social ou un psychologue autorisé, est une étude approfondie de votre situation familiale, de votre parcours de vie et de vos capacités parentales. Il s’agit d’une étape obligatoire prévue par le Code civil du Québec, qui permet aux responsables de l’adoption de s’assurer de votre capacité à répondre aux besoins physiques, psychologiques et sociaux de l’enfant, dans l’intérêt supérieur de celui-ci. Concrètement, au fil de plusieurs rencontres, le professionnel évaluera vos motivations à adopter, la stabilité de votre couple ou de votre situation familiale, votre compréhension des besoins particuliers d’un enfant adopté, votre réseau de soutien, etc. Le rapport d’évaluation psychosociale conclura sur votre aptitude à adopter. Si l’évaluation est favorable, elle constitue une recommandation positive pour la poursuite du projet d’adoption. Au Québec, elle a une validité d’environ deux ans, au-delà, si vous n’avez pas encore adopté, une mise à jour pourra être requise afin de tenir compte de tout changement dans votre situation.
- La formation PRIDE : Parallèlement à l’évaluation ou peu après, il vous sera généralement demandé de suivre la formation PRIDE (Parents’ Resource for Information, Development and Education), un programme de formation des parents adoptifs et d’accueil, d’une durée d’environ 27 heures. Cette formation aborde de nombreux aspects pratiques et émotionnels de l’adoption. Vous y apprendrez notamment les besoins des enfants adoptés (particulièrement ceux ayant vécu des pertes ou des traumatismes), les techniques d’attachement et d’éducation bienveillante, ainsi que les défis courants de l’adaptation d’un enfant à sa nouvelle famille. La formation PRIDE vise à vous outiller et vous sensibiliser afin que vous soyez le mieux préparés possible pour accueillir un enfant. Elle est souvent vécue comme un moment riche en enseignements et en partages d’expériences entre candidats à l’adoption.
- L’agrément (approbation officielle) : Une fois l’évaluation psychosociale complétée favorablement et la formation requise effectuée, vient l’étape de l’agrément. Cela correspond à l’approbation officielle de votre projet d’adoption par les autorités. Pour une adoption au Québec (dite “banque mixte” ou “régulière”), l’agrément prend la forme d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ou du centre d’adoption indiquant que vous êtes acceptés comme parents adoptants en attente d’enfant. Pour une adoption internationale, le Secrétariat à l’adoption internationale (SASIE) délivre une lettre confirmant que vous remplissez les conditions québécoises pour adopter, lettre qui sera transmise au pays d’origine de l’enfant. À ce stade, il ne vous “reste” plus qu’à attendre qu’un enfant vous soit proposé.
- Le jumelage avec un enfant : Le jumelage est le processus par lequel les responsables de l’adoption identifient un enfant pour votre famille. En adoption régulière (bébés confiés volontairement en adoption) l’attente peut être longue (plusieurs années en moyenne, parfois jusqu’à 10 ans pour un nouveau-né, en fonction de la rareté des cas). En adoption par la banque mixte (enfants pris en charge par la DPJ suite à des difficultés dans leur famille d’origine), l’attente est généralement plus courte (parfois 3 à 5 ans, selon les besoins), l’enfant à besoins particuliers peut alors déjà avoir quelques années et il existe toujours une possibilité, au début, d’un retour en famille biologique si la situation de celle-ci s’améliore. En adoption internationale, le délai dépend entièrement du pays choisi et des profils d’enfants disponibles (il peut varier d’un an à plus de 5 ans, selon les cas). Lorsque le match idéal est trouvé, on vous propose le dossier de l’enfant. Vous aurez généralement accès à des informations sur son âge, son état de santé, son histoire, et vous pourrez poser des questions. Vous disposerez d’un court délai pour accepter la proposition.
- L’accueil de l’enfant et la période d’adaptation : Après le jumelage, les démarches concrètes d’accueil de l’enfant commencent. Si c’est une adoption au Québec, l’enfant pourra être placé chez vous pour une période de convivialité (souvent appelée “placement en vue d’adoption”) durant laquelle des travailleurs sociaux feront un suivi afin de s’assurer que tout se passe bien. Cette période permet à l’enfant et aux parents de tisser progressivement des liens. En adoption internationale, il faut préparer le voyage pour aller chercher l’enfant dans son pays d’origine (en respectant les procédures d’immigration et de citoyenneté pour le ramener légalement au Canada). Là encore, une phase de transition a lieu une fois l’enfant à la maison, souvent avec l’appui d’intervenants psychosociaux si nécessaire. Il est tout à fait normal que l’arrivée d’un enfant adopté s’accompagne de défis d’adaptation (pour lui comme pour vous) ; c’est pourquoi vous bénéficierez de conseils et de soutien post-adoption si besoin.
- La finalisation légale de l’adoption : La dernière étape est la plus réjouissante d’un point de vue légal : le jugement d’adoption. Pour une adoption locale, après une période de placement de quelques mois, les services sociaux déposent une requête en adoption devant la Cour supérieure du Québec. Une fois le jugement prononcé, l’adoption est officiellement finalisée : l’enfant devient légalement le vôtre, avec les mêmes droits que si il était né de vous, et un nouvel acte de naissance est émis à votre nom comme parent. Pour une adoption internationale, souvent l’adoption est déjà légalisée dans le pays d’origine; il faudra alors faire reconnaître cette adoption au Québec (par une démarche appelée “requête en reconnaissance d’adoption”) ou éventuellement finaliser une adoption plénière ici si elle n’avait pas un plein effet juridique à l’étranger. Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pourrez enfin respirer et vous consacrer pleinement à votre nouvelle vie de famille. Félicitations ! Le chemin a pu être long et éprouvant, mais il mène à la création ou à l’agrandissement de votre famille, ce qui est inestimable.
Tout au long de ce parcours, il est important de souligner que les professionnels de l’adoption au Québec savent à quel point ce processus est émotif pour vous. Ils s’efforcent de vous accompagner avec respect et bienveillance. N’hésitez jamais à poser des questions, à exprimer vos préoccupations ou à chercher du soutien auprès de groupes de parents adoptifs (il existe par exemple l’Association des parents adoptants du Québec et d’autres réseaux d’entraide). Vous n’êtes pas seuls dans cette aventure.
L’importance des vérifications d’antécédents judiciaires dans l’adoption
Parmi les étapes importantes du processus d’adoption au Québec, la vérification des antécédents judiciaires est incontournable. Elle vise à confirmer que les personnes souhaitant adopter ne présentent pas de risques pour la sécurité, la santé ou le bien-être de l’enfant.
Cette vérification est obligatoire pour tous les candidats à l’adoption, quel que soit le type d’adoption (locale, banque mixte ou internationale). Cependant, la méthode utilisée peut varier selon les cas.
Dans plusieurs situations, un certificat de police basé sur le nom et la date de naissance peut suffire. Ce certificat est émis par un corps policier local, qui effectue la recherche dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC), géré par la GRC. Toutefois, ce type de vérification n’est pas toujours concluant. Si le nom et la date de naissance d’un postulant correspondent à ceux d’une autre personne ayant des antécédents, le résultat sera incomplet, même si le candidat n’a aucun casier. Dans ce cas, une vérification par empreintes digitales pourra être exigée pour confirmer l’identité et compléter l’analyse.
Autrement dit, la prise d’empreintes digitales n’est pas systématiquement exigée pour tous, mais elle peut devenir nécessaire :
- en cas d’homonymie dans les bases de données nationales ;
- si le certificat de police n’est pas concluant ou incomplet ;
- ou si une vérification plus approfondie est requise (par exemple, pour certains cas de vulnérabilité ou d’incohérence dans les déclarations du candidat).
Dans tous les cas, cette étape n’est pas une simple formalité. La loi québécoise, conforme aux standards internationaux, prévoit qu’une personne ayant été reconnue coupable d’infractions graves (violence, agressions sexuelles, crimes contre des enfants, etc.) ne peut être agréée comme parent adoptif. La vérification des antécédents sert donc à protéger l’enfant et à établir un climat de confiance dans le processus d’adoption.
Même si vous avez déjà un casier judiciaire, cela ne signifie pas automatiquement un refus. Chaque situation est étudiée avec attention, en tenant compte de la nature de l’infraction, de sa date, et du cheminement de la personne depuis. Ce qui compte avant tout, c’est votre capacité à offrir un milieu de vie stable, sécuritaire et bienveillant à l’enfant.
Où faire prendre vos empreintes digitales ? Commissionnaires du Québec
Pour faire vérifier vos antécédents dans le cadre de votre adoption, vous devrez donc faire prendre vos empreintes digitales de manière professionnelle. Commissionnaires du Québec offre ce service de façon rapide, sécuritaire et reconnue par la GRC.
Les prises d’empreintes se font sur rendez-vous, dans l’un de leurs centres accrédités. Vos empreintes sont transmises directement à la GRC, et vous recevez un résultat certifié, conforme aux exigences du processus d’adoption. Avec Commissionnaires, vous êtes entre bonnes mains : c’est simple, efficace et bien encadré.
L’adoption est un chemin exigeant, mais profondément humain. Chaque étape, même administrative, a pour but d’assurer la meilleure des familles à un enfant. Si vous êtes en plein processus, sachez que vous n’êtes pas seuls.
Informez-vous, entourez-vous et avancez à votre rythme. Et pour les démarches comme la prise d’empreintes digitales, n’hésitez pas à vous appuyer sur des services professionnels comme ceux de Commissionnaires du Québec, pour que l’essentiel reste au cœur de tout : l’accueil de votre futur enfant.