Modalités de service :
- Vous complétez vous-mêmes la demande de vérification, via notre plateforme web sécurisée.
- Vous recevrez les résultats par courriel, au format PDF, en quelques minutes seulement.
Vérification du casier judiciaire de niveau 1 :
Notre vérification la plus populaire, la vérification de casier judiciaire ou VCJ est celle destinée aux candidats qui travaillent en tant qu’employés, bénévoles ou dans toute situation où une vérification de base du casier judiciaire est demandée. Cette vérification est idéale pour les postes dans le commerce de détail, la main-d’œuvre, les métiers, l’administration, la fabrication, la construction, la gestion et l’immigration.
- Contenu : Une VCJ fournira les condamnations pénales provenant du CIPC et/ou des bases de données de la police locale, ainsi que les déclarations de culpabilité en vertu de la loi sur le système de justice pénale pour les mineurs, dans la période de divulgation applicable.
- Frais : 55$
Vérification de niveau 2 du casier judiciaire et des affaires judiciaires :
Notre vérification de niveau 2 du casier judiciaire et des affaires judiciaires (VCJAJ) est conçue pour les postes nécessitant un examen plus détaillé. Ce contrôle est destiné aux postes impliquant des responsabilités sensibles.
- Contenu : Une VCJAJ fournira les condamnations pénales provenant du CIPC et/ou des bases de données locales, les déclarations de culpabilité en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents au cours de la période de divulgation applicable, ainsi que les entrées en suspens, telles que les accusations et les mandats, les ordonnances judiciaires, les engagements de ne pas troubler l’ordre public, les mises à l’épreuve, les ordonnances d’interdiction et les libérations absolues et conditionnelles pour 1 ou 3 ans, respectivement.
- Frais : 60$
En cas de doute sur le service à utiliser, nous vous invitons à communiquer avec l’entité ayant demandé la vérification en premier lieu. Commissionnaires du Québec n’est pas responsable de vous conseiller sur le service à utiliser.
Nous acceptons les modes de paiements suivants : Visa, Mastercard.
** Ces vérifications ne sont PAS destinées aux candidats qui cherchent à faire du bénévolat et/ou à travailler avec des personnes vulnérables. Si vous souhaitez obtenir un contrôle du secteur vulnérable, vous devez contacter votre service de police local. **
Service de vérification - antécédent et identité
Le certificat de police (CPIC) est émis par un corps de police canadien, en comparant vos documents d'identité avec les informations contenues dans la base de données nationale (Canadian police identification certificate) de la Gendarmerie Royale du Canada, où sont répertoriés les individus ayant été condamnés à la suite d'un acte criminel.
Cette vérification ne nécessite pas de prise d'empreintes: elle se base uniquement sur vos données personnelles de base (nom, date de naissance, coordonnées, etc.) et vise avant tout à démontrer que vous avez (ou n'avez pas) d'antécédents judiciaires. Le certificat de police ne fournit donc AUCUNE information concernant la date, la nature ou la gravité des faits judiciaires qui sont associés à votre identité.
Modalités de service :
- Vous complétez vous-mêmes la demande de vérification, via notre plateforme web sécurisée.
- Vous recevrez les résultats par courriel, au format PDF, en moins de 48 heures.
Prix du service : 55,00$ + taxes.
Nous acceptons les modes de paiements suivants: Visa, Mastercard.
Informations à fournir :
- Votre nom, votre date de naissance ainsi que vos coordonnées actuelles complètes (adresse, téléphone, etc.).
- L'historique de toutes les adresses où vous avez résidé au cours des 5 dernières années.