Pardon / Waiver

Faire l'objet d'antécédents judiciaires génère son lot de contraintes et de limitations. Un casier judiciaire peut même restreindre votre choix d'emploi ou la possibilité de voyager à l'étranger. Si vous êtes admissible, les Commissionnaires du Québec peuvent vous aider à présenter une demande de suspension de casier judiciaire et de levée d'interdiction d'entrée aux États-Unis, communément appelée waiver.

Pardon - Suspension du casier judiciaire

Toute personne ayant un casier judiciaire à son dossier, si admissible, peut effectuer une demande de suspension de casier judiciaire (communément appelée demande de pardon) auprès de la Commission des libérations conditionnelles. En matière d’admissibilité, il faut entre autres 5 et 10 ans d’attente suivant la fin de la sentence, en fonction de la gravité du crime et de ladite sentence. D'autres conditions s'appliquent. Nous effectuons gratuitement l'analyse de votre admissibilité et si vous l'êtes, nous serons heureux de vous accompagner pour le montage complet de votre dossier. Nous offrons des modalités de paiement faciles, exigibles à différentes étapes du processus.

Chez les Commissionnaires du Québec, tous les clients ont droit au même service personnalisé et professionnel. Nous nous chargeons de préparer tous les formulaires et vous n'aurez qu’à les signer. Nous vous informerons de l’état d’avancement de votre dossier à chaque étape du processus et vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

  • Nous vérifierons votre admissibilité.
  • Nous retrouverons tous vos dossiers pertinents.
  • Nous veillerons à ce que les dossiers pour lesquels vous avez été acquitté – accusation (rejetée, suspendue), absolution conditionnelle, inconditionnelle, etc.- soient retirés des systèmes informatiques.

Prix du service :

  • $710.00, taxes incluses.

Veuillez communiquer avec l’un des bureaux des Commissionnaires du Québec pour prendre un rendez-vous.

Demande de pardon - Suspension du casier judiciaire
Demande de levée d'interdiction d'entrées aux États-Unis

Waiver - Demande de levée d'interdiction d'entrées aux États-Unis

Il est possible sous certaines conditions de voyager aux États-Unis, pour affaires ou par plaisir même si vous avez un casier judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu une suspension de casier judiciaire pour entrer aux États-Unis. C’est le ministère américain de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) qui a l’autorité requise pour accepter ou refuser une demande, en fonction de si votre passé criminel est considéré comme un risque élevé ou que vous avez déjà fait l’objet d’un refus d’entrer. À même titre que le service offert pour les pardons, nous évaluons gratuitement votre admissibilité et si vous l'êtes, nous pourrons vous accompagner dans le processus de demande.

Afin de pouvoir traverser la frontière américaine légalement, bénéficiez des services des professionnels dans le domaine :

  • Nous vous expliquerons toutes les étapes à suivre;
  • Nous retrouverons tous vos dossiers;
  • Nous vous conseillerons tout au long de la procédure;
  • Nous vous fournirons des exemples;
  • Nous remplirons les formulaires i192 et G325;
  • Nous nous assurerons que votre dossier soit complet avant de rencontrer un douanier américain.

Prix du service :

  • $550.00, taxes incluses
  • $350.00, taxes incluses pour un renouvellement seulement

Veuillez communiquer avec l’un des bureaux des Commissionnaires du Québec pour prendre un rendez-vous.

Pardon / Waiver

Demande de levée d'interdiction d'entrées aux États-Unis

Faire l'objet d'antécédents judiciaires génère son lot de contraintes et de limitations. Un casier judiciaire peut même restreindre votre choix d'emploi ou la possibilité de voyager à l'étranger. Si vous êtes admissible, les Commissionnaires du Québec peuvent vous aider à présenter une demande de suspension de casier judiciaire et de levée d'interdiction d'entrée aux États-Unis, communément appelée waiver.

Pardon - Suspension du casier judiciaire

Toute personne ayant un casier judiciaire à son dossier, si admissible, peut effectuer une demande de suspension de casier judiciaire (communément appelée demande de pardon) auprès de la Commission des libérations conditionnelles. En matière d’admissibilité, il faut entre autres 5 et 10 ans d’attente suivant la fin de la sentence, en fonction de la gravité du crime et de ladite sentence. D'autres conditions s'appliquent. Nous effectuons gratuitement l'analyse de votre admissibilité et si vous l'êtes, nous serons heureux de vous accompagner pour le montage complet de votre dossier. Nous offrons des modalités de paiement faciles, exigibles à différentes étapes du processus.

Chez les Commissionnaires du Québec, tous les clients ont droit au même service personnalisé et professionnel. Nous nous chargeons de préparer tous les formulaires et vous n'aurez qu’à les signer. Nous vous informerons de l’état d’avancement de votre dossier à chaque étape du processus et vos renseignements demeureront strictement confidentiels.

  • Nous vérifierons votre admissibilité.
  • Nous retrouverons tous vos dossiers pertinents.
  • Nous veillerons à ce que les dossiers pour lesquels vous avez été acquitté – accusation (rejetée, suspendue), absolution conditionnelle, inconditionnelle, etc.- soient retirés des systèmes informatiques.

Prix du service :

  • $710.00, taxes incluses.

Veuillez communiquer avec l’un des bureaux des Commissionnaires du Québec pour prendre un rendez-vous.

Waiver - Demande de levée d'interdiction d'entrées aux États-Unis

Il est possible sous certaines conditions de voyager aux États-Unis, pour affaires ou par plaisir même si vous avez un casier judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu une suspension de casier judiciaire pour entrer aux États-Unis. C’est le ministère américain de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) qui a l’autorité requise pour accepter ou refuser une demande, en fonction de si votre passé criminel est considéré comme un risque élevé ou que vous avez déjà fait l’objet d’un refus d’entrer. À même titre que le service offert pour les pardons, nous évaluons gratuitement votre admissibilité et si vous l'êtes, nous pourrons vous accompagner dans le processus de demande.

Afin de pouvoir traverser la frontière américaine légalement, bénéficiez des services des professionnels dans le domaine :

  • Nous vous expliquerons toutes les étapes à suivre;
  • Nous retrouverons tous vos dossiers;
  • Nous vous conseillerons tout au long de la procédure;
  • Nous vous fournirons des exemples;
  • Nous remplirons les formulaires i192 et G325;
  • Nous nous assurerons que votre dossier soit complet avant de rencontrer un douanier américain.

Prix du service :

  • $550.00, taxes incluses
  • $350.00, taxes incluses pour un renouvellement seulement

Veuillez communiquer avec l’un des bureaux des Commissionnaires du Québec pour prendre un rendez-vous.