Antécédents judiciaires en ligne

Vérification des antécédents judiciaires en ligne


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Commissionnaires offre un service simple et rapide de vérification des antécédents judiciaires en ligne. La procédure est la suivante :

  • Si vous n’avez pas de compte avec Commissionnaires, veuillez cliquer sur « Inscription » pour en ouvrir un. Dès que vous serez inscrit, vous recevrez un lien par courriel. Cliquez sur ce lien pour activer votre compte. Si vous ne voyez pas le courriel, vérifiez s’il ne se trouve pas dans votre courrier indésirable.
  • Une fois que votre compte sera activé, ouvrez une session sur notre site sécurisé, complétez les renseignements demandés et effectuez votre paiement par carte de crédit. Le système de vérification d’identité électronique (VIe)* vous posera des questions précises relatives à votre historique de crédit afin de confirmer votre identité.
  • Les délais de traitement pour une personne sans de casier judiciaire sont généralement de 24 heures. Une fois votre demande traitée, vos résultats vous seront envoyés par courriel.

À l’extérieur du pays?

Ce service est conçu pour les personnes qui vivent et travaillent au Canada. Si vous vivez actuellement à l’extérieur du pays, veuillez préciser si vous avez besoin d’une vérification de casier judiciaire effectuée à partir de votre nom et date de naissance ou d’une vérification de casier judiciaire par empreintes digitales certifiée par la GRC. Le service ECPIC produit uniquement des vérifications par nom et date de naissance. Les personnes vivant à l’extérieur du pays qui ont besoin d’une vérification de casier judiciaire par empreintes digitales sont priées de communiquer avec nous.

* Vérification d’identité électronique (VIe)

La plupart des adultes canadiens ont fait l’expérience de la vérification d’identité électronique à un moment ou un autre. Développée par les principales agences d’évaluation du crédit du Canada, VIe est utilisée par la plupart des grandes institutions financières, et même par Postes Canada.

En s’appuyant sur les bases de données de l’agence d’évaluation du crédit Equifax et d’autres bases de données tierces, VIe produit quatre questions « hors portefeuille » relatives à l’historique de crédit d’un candidat. Seul le candidat sera en mesure de répondre correctement à ces questions et passer le processus. L’information est comparée aux données personnelles fournies par le candidat (comme la date de naissance et les adresses antérieures) afin de confirmer l’identité de la personne. En cas d’échec (le plus souvent en raison d’un historique de crédit limité), le candidat peut faire appel à l’un des bureaux de Commissionnaires à des fins de vérification d’identité.