Vous pouvez demander un dossier de conduite pour vous-même ou pour d’autres personnes qui vous autorisent à en faire la demande. Le dossier de conduite contient principalement :
- la ou les classes du permis de conduire et le statut du permis (valide, annulé, suspendu, révoqué)
- le régime de points d’inaptitude et les points accumulés
- les infractions commises
- les événements relatifs à la conduite d’un véhicule lourd, sous une forme succincte
- les conditions et les mentions ajoutées au permis
- les restrictions médicales
- l’expérience de conduite
Vous obtiendrez le dossier de conduite suivant la réception du paiement et du formulaire de consentement.
Marche à suivre pour obtenir un dossier de conduite
Veuillez remplir et signer le formulaire d’autorisation pour divulgation du dossier de conduite. Retournez-nous le document par courriel à: [email protected]
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