Antécédents judiciaires

Vérification des antécédents judiciaires


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Commissionnaires – division du Québec effectue des vérifications des antécédents judiciaires (aussi appelées vérification de casier judiciaire, certificat de police, CPIC et vérification policière). Ces vérifications peuvent être réalisées à partir du nom et de la date de naissance ou à partir des empreintes digitales.

Les motifs pour lesquels vous pourriez avoir besoin d’une vérification des antécédents criminels sont multiples :

  • Vérification préalable à l’embauche
  • Conformité au programme des marchandises contrôlées
  • Vérification des locataires
  • Permis pour les professionnels des ventes (véhicules à moteur, marché immobilier, produits financiers)
  • Vérification des bénévoles

Si vous ne pouvez vous présenter à nos bureaux, veuillez remplir et signer la demande de vérification des antécédents judiciaires. Retournez-nous le document et deux pièces d’identité numérisées en utilisant l’icône à gauche de la page ou à l’adresse suivante: identification@cccmtl.ca

Formulaire de vérification des antécédents judiciaires 

Délais de traitement

Les demandes de vérification des antécédents judiciaires par nom et date de naissance sont transmises directement à notre partenaire du secteur policier et traitées dans un délai de 24 à 48 heures.

Les demandes par empreintes digitales numériques sont transmises à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) par le biais d’un lien direct sécurisé. Les résultats sont disponibles dans les 72 heures pour les dossiers qui ne font état d’aucune condamnation.

Documents d’identité exigés

Les demandeurs doivent présenter deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement, dont une avec photo. Les pièces d’identité suivantes sont acceptées :

  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Certificat de naissance
  • Carte de citoyenneté canadienne
  • Carte de résident permanent
  • Certificat du statut d’Indien
  • Documents d’immigration (permis de travail ou d’études)
  • Carte d’identité des familles des militaires (CIFM)
  • Fiche d’établissement (pour les demandes de citoyenneté)
  • Carte Nexus