Obtenez une copie de votre dossier de conduite en 24 heures

Vous pouvez demander un dossier de conduite pour vous-même ou pour d’autres personnes qui vous autorisent à en faire la demande. Le dossier de conduite contient principalement :

  • la ou les classes du permis de conduire et le statut du permis (valide, annulé, suspendu, révoqué)
  • le régime de points d’inaptitude et les points accumulés
  • les infractions commises
  • les événements relatifs à la conduite d’un véhicule lourd, sous une forme succincte
  • les conditions et les mentions ajoutées au permis
  • les restrictions médicales
  • l’expérience de conduite

Vous obtiendrez le dossier de conduite dans un délai de 24 heures ouvrables suivant la réception du paiement et du formulaire de consentement.

Marche à suivre pour obtenir un dossier de conduite

Veuillez remplir et signer le formulaire d’autorisation pour divulgation du dossier de conduite. Retournez-nous le document par courriel à: identification@cccmtl.ca

Télécharger le formulaire d’autorisation pour divulgation du dossier de conduite