Légalisation du cannabis

Des provinces légifèrent sous pression 

À peine 7 mois avant son entrée en vigueur, Ottawa vient de préciser sa réglementation pour l’application de sa Loi fédérale sur la légalisation du cannabis. Le gouvernement de Justin Trudeau semble vouloir clarifier les choses auprès des provinces qui tentent d’élaborer leurs propres lois destinées à encadrer la consommation et la vente de cette substance qui ne sera plus vraiment illicite. C’est que bien que la loi canadienne s’impose partout au pays, ce sont les provinces qui ont la responsabilité de l’appliquer.

Pour le moment, le Québec, l’Ontario, le Yukon, l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba, ont déposé des projets de loi ou annoncé leurs couleurs mais en général, nombreux sont les élus et les autorités responsables du maintien de l’ordre qui demandent à Ottawa de repousser la date d’entrée en vigueur de sa loi. L’établissement des réglementations régissant la consommation, la distribution et l’utilisation du cannabis s’avère beaucoup plus complexes que ne le prévoyaient les législateurs.

En effet, car en plus des habitudes de consommation du cannabis qui varient d’une province à l’autre du pays, les approches retenues par les provinces pour encadrer la vente et la consommation de cannabis diffèrent. Par exemple, l’Ontario et le Québec ont choisi d’en confier la vente à une société d’État, alors qu’en Alberta, des entreprises privées pourraient être autorisées à en vendre.

Car il y a des coûts financiers et humains reliés à tous le cette course contre la montre provoquée par l’annonce d’Ottawa sur la légalisation du cannabis. Longtemps considéré comme criminel aux yeux de la loi et l’ordre, la vente, la possession simple et la consommation légale de la marijuana a un impact notamment sur :

  • Les règles de zonage qui doivent être modifiées dans certains cas en fonction des futurs points de vente.
  • Les règlements concernant les lieux publics ou privés où il sera possible ou non, de « fumer un joint» ou de cultiver du cannabis.
  • Les mesures de contrôle de la vente de cette substance (qui sera interdite aux moins de 18 ans au Québec).
  • La formation des policiers et des agents de sécurité qui auront la charge d’identifier les éventuels contrevenants ou ceux qui auront abusé du droit de posséder 30 grammes et moins de cannabis pour un usage personnel.
  • Les politiques internes des entreprises car la question se pose: comment on contrôle la consommation de cannabis dans le monde du travail ?

Et ce n’est que la pointe de l’iceberg car il y a encore beaucoup d’inconnu en ce qui concerne les impacts concrets de la légalisation du cannabis. Plusieurs inquiétudes semblent justifiées car cette légalisation implique des changements importants dans les mentalités et surtout sur ce que l’on considère comme « acceptable socialement ».

Cannabis au volant !

On en faisait état déjà dans l’infolettre de Commissionnaires du mois de juin, un des aspects qui inquiète le plus les législateurs et les corps de police, c’est de savoir quels seront les impacts de la légalisation du cannabis sur le bilan routier ? Selon un reportage fort intéressant publié dans Le Devoir (21 novembre 2017), le principe de la tolérance zéro pour la marijuana au volant ne s’appliquera pas tant qu’il n’y aura pas de technologie en mesure de détecter correctement le taux de THC (la substance psychotrope de la marijuana) comme le font les ivressomètres utilisés pour évaluer la consommation d’alcool au volant.

Selon les conclusions d’un projet-pilote sur les appareils de dépistage de drogues mené par Sécurité publique Canada en 2016 et 2017 et rapporté dans un article du journal Le Devoir, la détection d’une drogue dans la salive ne prouve pas hors de tout doute que les facultés d’un conducteur puissent être affaiblies. Le journal cite le chercheur Ryan Vandrey de la Johns Hopkins University, qui a dirigé plusieurs études sur le cannabis au cours des quatre dernières années et qui fait le même constat. « En se fiant à toutes les études qui ont été menées sur le sujet, la science démontre en ce moment qu’il n’existe pas de taux de THC dans le sang ou la salive qui permette de prévoir le niveau d’intoxication. La tolérance zéro ne fonctionnera pas dans un environnement où le cannabis est autorisé légalement ».

Il semble que la cannabinoïde, la substance la plus abondant dans la marijuana, peut rester dans la salive pendant quelques heures, jusqu’à une semaine dans le sang et jusqu’à quelques semaines dans l’urine. « Il y a eu suffisamment d’études menées pour constater qu’il y aura toujours des problèmes à différencier une intoxication et une consommation antérieure de cannabis qui n’a plus d’effet d’intoxication sur un sujet », a déclaré le chercheur au Devoir. Selon lui, les gouvernements et les policiers devront s’en remettre à un marqueur biologique autre que la présence de THC, ou carrément renoncer à des tests salivaires, de sang ou d’urine.

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