Le « waiver »

Quand le pardon permet de traverser la frontière

L’évolution des technologies a permis de développer des bases de données extrêmement rapides et précises qui permettent aux agents des services frontaliers canadiens et américains de savoir tout sur vous. Mais ce filtrage extrêmement raffiné a ses revers de médaille, car il est actuellement possible de vous faire refouler à un poste-frontière pour une infraction jugée mineure.

En outre, avouer certains « péchés » n’est pas non plus une bonne idée comme l’ont constaté plusieurs Canadiens récemment qui se sont vu refuser l’accès aux États-Unis parce qu’ils ont admis à des douaniers américains avoir déjà consommé de la marijuana. Une interdiction de séjour qui pourrait demeurer en place, même après la légalisation du cannabis au Canada en 2018 (sujet abordé dans l’infolettre de juin 2017).

Le fait de posséder un casier judiciaire au Canada et espérer voyager aux États-Unis s’avèrera impossible à moins d’obtenir une levée d’interdiction d’entrée (waiver). Mais le waiver est-il un saufconduit suffisant ?

Sous le gouvernement conservateur de Steven Harper, la Loi sur le casier judiciaire (L.R.C. 1985, ch. C-47) a été modifiée et le terme « pardon » a été remplacé par le terme « suspension de dossier judiciaire » *.

Avant ce changement, obtenir un « pardon » sous-entendait qu’on recommençait à neuf, sans les conséquences, ou l’obligation de divulguer une erreur de jeunesse par exemple.

En adoptant le terme administratif « suspension de dossier », le gouvernement fédéral a, en quelque sorte, transféré aux états étrangers et leurs administrations frontalières, la responsabilité d’établir la portée juridique de ce terme.

En outre, une condamnation criminelle est une information à portée internationale en raison des banques de données qu’utilisent les organismes responsables de la sécurité à travers le monde. Au Canada, c’est le FPS (Finger Print System) ou SED en français (Système d’empreintes digitales – Bertillonnage) géré par la GRC. Cette base de données partagée avec les États-Unis et les partenaires d’Interpol fait état de vos condamnations criminelles (y compris les infractions sommaires). Une information erronée à votre sujet peut donc vous bloquer à un poste-frontière.

Il est important de réitérer que l’accès à un autre pays est un privilège. Il est donc fort possible, dans tel ou tel contexte, que vous soyez refoulé à la frontière même en détenant un waiver ou une suspension de dossier judiciaire.

Comme on est toujours mieux servis que par soi-même, vaux mieux, avant de voyager, notamment aux États-Unis, de s’informer auprès de Commissionnaires – division du Québec qui aide les voyageurs à obtenir ces deux précieux documents. La suite des choses dépendra du bon vouloir des agents frontaliers et de votre capacité à répondre sérieusement aux questions qu’on vous posera.