La fonction publique canadienne devra laisser son empreinte!

La biométrie a de plus en plus la cote comme façon de procéder à l’identification d’une personne.  Menace terroriste, sécurisation des données stratégiques et la prévention de la fraude sont les principales raisons invoquées pour renforcer les mesures entourant les enquêtes de sécurité, notamment au sein des organisations qui ont de plus en plus recours à la prise des empreintes digitales comme moyen ultime d’identification, aussi appelée « vérification dactyloscopiques ».

C’est la voie que le gouvernement canadien a choisi en modifiant sa politique en matière de contrôles de sécurité adoptée en 2004. Depuis 1er février 2017, le Conseil du trésor a commencé à imposer progressivement la prise des empreintes digitales aux fins de vérification des antécédents judiciaires dans l’ensemble de la fonction publique canadienne d’ici la fin d’octobre 2017.

Les fonctionnaires fédéraux déjà à l’emploi du gouvernement devront se soumettre à la prise d’empreinte au moment de renouveler leur cote de fiabilité ou de sécurité. Mais cette mesure vise aussi tous les sous-traitants qui ont des contrats avec des instances gouvernementales fédérales et même les journalistes œuvrant sur la Colline parlementaire à Ottawa.

C’était à prévoir, cette nouvelle norme ne passe pas comme une lettre à la poste. L’Institut professionnel de la fonction publique conteste la chose devant les tribunaux. Quant aux membres de la Tribune de la presse parlementaire canadienne, ils ont voté à l’unanimité une résolution s’opposant à l’enquête de sécurité telle que proposée.

« Nous nous opposons en principe parce que les journalistes envoyés ici pour couvrir le Parlement ont déjà été embauchés et approuvés par leurs employeurs qui estiment qu’on peut leur confier cet emploi », a déclaré au journal Le Devoir, la présidente de la Tribune et journaliste au Toronto Star, Tonda MacCharles.

Les enquêtes de sécurité, pour vérifier notamment l’existence d’un casier judiciaire, sont actuellement menées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Jusqu’à présent, la police fédérale se limitait aux informations nominales des individus (nom, citoyenneté, statut marital, etc.).

La GRC dispose désormais d’un système biométrique capable de prendre en charge l’ensemble des demandes de vérification de casier judiciaire par empreintes digitales numérisées. Selon la GRC, ce système permet de diminuer les erreurs sur la personne et assure que les empreintes sont détruites dans les 120 jours suivant la vérification.

De son côté, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada estime que la prise des empreintes digitales est « un moyen d’authentification approprié pour les besoins de la vérification du casier judiciaire d’un individu ».

Rappelons que Commissionnaires est autorisé par la GRC à numériser les empreintes digitales et à les soumettre directement aux Services canadiens d’identification criminelle pour fins de traitement.